Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditrice du site
Le site pauline-equitation.fr est édité par :
Pauline Arricau-Cassiau
Entrepreneure individuelle, régime micro-entrepreneur
Activité : monitrice d'équitation itinérante, titulaire du CQP Enseignant Animateur d'Équitation (CQP EAE)
Éducatrice sportive déclarée — carte professionnelle n° 06420ED0286
Adresse professionnelle : Sus, 64190 — Pyrénées-Atlantiques, France
SIRET : 10633524300015 — SIREN : 106 335 243
Code APE : 85.51Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)
Téléphone : 06 77 23 89 41
Email : contact@pauline-equitation.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
2. Directrice de la publication
Pauline Arricau-Cassiau, en qualité d'éditrice du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Render Services, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Infrastructure d'exécution localisée à Francfort (Allemagne, Union européenne).
Render ne dispose pas d'un standard téléphonique public ; contact via render.com.
La diffusion (CDN) et la gestion DNS sont assurées par Cloudflare, Inc. (États-Unis), dans le cadre de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Conception, développement et maintenance techniques : PilotOne— Jérémy Lagouardille, entrepreneur individuel, SIREN 100 738 194, Sus (64190), contact@pilotone.fr.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus rédactionnels, la charte graphique, le logo et les textes du site sont la propriété de Pauline Arricau-Cassiau. Les photographiesont été réalisées lors d'un shooting professionnel et sont utilisées avec l'autorisation de leur auteur, qui conserve ses droits d'auteur ; elles ne peuvent être réutilisées sans son accord.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Droit à l'image
Les personnes identifiables figurant sur les photographies du site ont donné leur autorisation écritede droit à l'image (pour un mineur, celle des titulaires de l'autorité parentale), précisant les supports et la durée de diffusion. Le propriétaire d'un cheval photographié en est informé.
Toute personne peut demander à tout moment le retrait de son image en écrivant à contact@pauline-equitation.fr ; il y sera donné suite dans les meilleurs délais.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour toute demande relative à vos données : contact@pauline-equitation.fr.
7. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audienceni de traçage. Aucun consentement n'est donc requis. Si un outil soumis à consentement était ajouté à l'avenir, un bandeau conforme aux lignes directrices de la CNIL serait mis en place.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu, dans un délai d'un an à compter d'une réclamation écrite adressée à Pauline Arricau-Cassiau.
Le médiateur de la consommation dont relève Pauline Arricau-Cassiau est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
En cas de litige de la consommation non résolu, vous pouvez saisir gratuitement CM2C, notamment en le déclarant directement en ligne sur www.cm2c.net.
9. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions françaises compétentes.