Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable de traitement
Pauline Arricau-Cassiau — entrepreneure individuelle
Sus, 64190 — Pyrénées-Atlantiques, France
SIRET : 10633524300015
Email : contact@pauline-equitation.fr
Téléphone : 06 77 23 89 41
L'activité ne relève pas des cas imposant la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO, article 37 du RGPD). Toute question relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Votre niveau et votre situation (cheval en propriété ou en demi-pension)
- Votre objectif et votre message libre
Dans le cadre des cours
- Niveau et expérience du cavalier
- Données relatives au cheval : nom, particularités de santé ou de comportement signalées par le propriétaire, suivi pédagogique
- Justificatifs éventuels : attestation d'assurance, autorisation parentale pour les mineurs
Un certificat médical de non contre-indication peut vous être demandé. Il s'agit d'une donnée de santé(donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD) : elle n'est traitée que sur la base de votre consentement explicite(art. 9.2.a), uniquement pour vérifier votre aptitude, et n'est conservée que le temps strictement nécessaire à la sécurité des séances.
Pour la facturation
- Identité et adresse de facturation
- Montant, date et mode de règlement des prestations
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et de rendez-vous | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Organisation et suivi des cours | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vérification de l'aptitude médicale (certificat médical — donnée de santé) | Consentement explicite (art. 9.2.a) |
| Sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont strictement destinées à Pauline Arricau-Cassiau. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les prestataires techniques suivants peuvent y accéder pour les seules finalités indiquées :
| Sous-traitant | Finalité | Garanties |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. (USA) | Hébergement du site (infrastructure d'exécution en UE, Francfort) | Clauses contractuelles types UE |
| Cloudflare, Inc. (USA) | Diffusion (CDN) et DNS | EU-US Data Privacy Framework + clauses contractuelles types |
| Composio Inc. (USA) | Acheminement technique des messages du formulaire de contact vers la boîte email | Clauses contractuelles types UE |
| Google (Gmail / Google Workspace, USA) | Réception des messages du formulaire dans la boîte email | EU-US Data Privacy Framework + clauses contractuelles types |
| PilotOne (Jérémy Lagouardille, France) | Maintenance technique du site | Contrat de sous-traitance, accès limité |
Certains prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis : l'acheminement des messages du formulaire implique donc un transfert de données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés, et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demande de contact non transformée en client | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de clients actifs | Durée de la relation + 3 ans |
| Données comptables et factures | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Suivi pédagogique du cheval | Durée de la relation + 1 an |
| Logs techniques du site | 12 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@pauline-equitation.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe). Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes — ou par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
- Hébergement sur infrastructure sécurisée (Render, UE)
- Connexion HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Accès aux données strictement limité à la prestataire et à ses sous-traitants
- Sauvegardes régulières
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audienceni de traçage. Cet usage est donc exempté de consentement. Si des outils soumis à consentement étaient ajoutés à l'avenir (statistiques, réseaux sociaux, publicité), un bandeau conforme aux lignes directrices de la CNIL, avec choix granulaire et refus aussi simple que l'acceptation, serait mis en place.
Les polices d'écriture sont hébergées directement sur le site: leur affichage n'entraîne aucune requête vers un service tiers ni transfert de votre adresse IP.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre interaction.